Arrêté royal portant des mesures visant à déterminer l'incidence de la nécrose hématopoïetique infectieuse (N.H.I.) et de la septicémie hémorragique virale (S.H.V.), des salmonidés.

Country/Territory: Belgium
Document type: Regulation
Date: 1992
Source: FAO, FAOLEX
Original source: Moniteur Belge nº 236, 2 décembre 1992, p. 25044 à 25047.

Subject: Fisheries
Keyword: Aquaculture Mariculture Diadromous fish Fish disease Registration Animal health Aquatic animals
Geographical area: Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract: La partie initiale contient la définition de certains termes comme, parmi d'autres, "exploitation", "Service", "mise sur le marché". L'article 3 établit que tout responsable d'une exploitation doit tenir à jour un registre reprenant pour chaque introduction et/ou sortie d'un lot de salmonidés, le nom et l'adresse de l'exploitation de provenance et/ou de destination ainsi que l'espèce, le type de produit et la quantité. L'arrêté comprend 10 articles et 1 annexe: Enregistrement des salmonicultures.
Full text: French
Website: www.just.fgov.be

References - Legislation

Repealed by

Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.

Legislation | Belgium | 2009

Keyword: Aquaculture, Aquatic animals, Fish disease, Hygiene/sanitary procedures, Transport/storage, International trade, Cartilaginous fishes, Animal health, Food quality control/food safety, Fish products, Processing/handling

Source: FAO, FAOLEX