Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux.

Pays/Territoire: Belgique
Type du document: Règlement
Date: 1997 (2008)
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Moniteur Belge nº 217, 15 novembre 1997, p. 30403 à 30412.

Sujet: Bétail
Mot clé: Parasites/maladies Santé des animaux Désinfection Subvention/incitation Inspection Vaccination Infractions/sanctions
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Cet arrêté définit les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou confirmation de la maladie. Dans ce cadre, le Ministre peut modifier et compléter la liste reprise en annexe. Il est formé par 40 articles répartis en 14 chapitres: Définitions (I); Dispositions générales (II); Suspicion de la maladies (III); Mesures dans le foyer (IV); Enquête épidémiologique (V); Mesures dans les exploitations de voisinage ou de contact (VI); Mesures dans les zones de protection et de surveillance (VII); Nettoyage et désinfection (VIII); Diagnostic de laboratoire (IX); Vaccination (X); Mesures particulières en vue du dépistage et de la lutte contre la maladie vésiculeuse du porc (XI); Indemnités (XII); Sanctions (XIII). Une annexe est jointe à cet arrêté: Liste des maladies exotiques à déclaration obligatoire.
Texte intégral: Français
Site web: www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Ovins/caprins, Vaccination, Subvention/incitation, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Désinfection, Subvention/incitation, Inspection, Vaccination, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX