Arrêté ministériel relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Parasites/maladies Ovins/caprins Vaccination Subvention/incitation Inspection Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002. Résumé Cet arrêté définit les règles de contrôle et les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou confirmation de la fièvre catarrhale du mouton. Le texte comprend 23 articles répartis en 14 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Définitions (II); Suspicion de la maladie (III); Mesures dans le foyer (IV); Enquête épidémiologique (V); Mesures dans les zones de protection et de surveillance (VI); Levée des mesures (VII); Désinsectisation (VIII); Diagnostic de laboratoire (IX);Vaccination (X); Plan d'intervention (XI); Indemnités (XII); Sanctions (XIII); Dispositions finales (XIV). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux. Législation | Belgique | 1997 (2008) Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Désinfection, Subvention/incitation, Inspection, Vaccination, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 2001 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. Législation | Belgique | 2006 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Ovins/caprins, Quarantaine Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté ministériel relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. Législation | Belgique | 2008 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Ovins/caprins, Vaccination, Subvention/incitation, Inspection, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX