Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté ministériel relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Ovins/caprins Vaccination Subvention/incitation Inspection Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Résumé

Cet arrêté définit les règles de contrôle et les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou confirmation de la fièvre catarrhale du mouton. Le texte comprend 23 articles répartis en 14 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Définitions (II); Suspicion de la maladie (III); Mesures dans le foyer (IV); Enquête épidémiologique (V); Mesures dans les zones de protection et de surveillance (VI); Levée des mesures (VII); Désinsectisation (VIII); Diagnostic de laboratoire (IX);Vaccination (X); Plan d'intervention (XI); Indemnités (XII); Sanctions (XIII); Dispositions finales (XIV).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux.

Législation | Belgique | 1997 (2008)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Désinfection, Subvention/incitation, Inspection, Vaccination, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 2001 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Ovins/caprins, Quarantaine

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté ministériel relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Ovins/caprins, Vaccination, Subvention/incitation, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX