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Arrêté royal organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2007 (2007)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Reproduction des animaux Ovins/caprins Parasites/maladies Biotechnologie Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté royal porte la réglementation relative aux races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles. L’article 2 établit que tout responsable d'un cheptel de valeur génétique élevée participe au programme d'élevage mis en place par l'Agence et prévoyant la sélection pour la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins. Le texte comprend 10 articles et 4 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Production animale, Ovins/caprins, Parasites/maladies, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Production animale, Reproduction des animaux, Ovins/caprins, Parasites/maladies, Biotechnologie, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX