Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Ovins/caprins Parasites/maladies Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie l’arrêté royal du 6 mars 2007 organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles. Notamment, on modifie l’article 2 établissant que chaque responsable peut participer au programme d'élevage mis en place par l'Agence et prévoyant la sélection pour la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Législation | Belgique | 2007 (2007)

Mot clé: Production animale, Reproduction des animaux, Ovins/caprins, Parasites/maladies, Biotechnologie, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX