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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 2007 concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Transport/dépôt Responsabilité/indemnisation Droits/redevances relatives à l'environnement Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie l'arrêté royal du 8 novembre 2007 concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs. Notamment, on modifie l’article 8 établissant que l'application de cet article est limitée aux menaces imminentes de dommages environnementaux et aux dommages environnementaux découlant d'une activité professionnelle mentionnée à l'article 3, 1. En outre, il est inséré une annexe II qui est jointe en annexe au présent arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs.

Législation | Belgique | 2007 (2021)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Transport/dépôt, Responsabilité/indemnisation, Droits/redevances relatives à l'environnement, Mise en application, Mouvement transfrontière des déchets, Effet transfrontière

Source: FAO, FAOLEX