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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Limite maximum de résidu Résidus
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie certains articles de l’arrêté susvisé. Entre autres, l’arrêté modifie l’article 8 concernant la détermination des substances qui peuvent être mises en circulations comme additifs par le Ministre; l’article 17 établissant que les additifs sont étiquetés et emballés conformément aux prescriptions de l'article 16 du règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003, relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux; l’article 20 ayant trait au prémélanges qui sont étiquétés et emballés conformément aux conditions de l'article 16 du règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003, relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux . En outre, l’arrêté abroge le chapitre III de l’annexe; et remplace le chapitre IV - Prémélanges - par le texte de l'annexe I du présent arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

Législation | Belgique | 1999 (2006)

Mot clé: Aliments pour animaux, Limite maximum de résidu, Résidus, Commerce intérieur, Normes, Inspection, Toxicité/empoisonnement, Médicaments, Infractions/sanctions, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX