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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal feed/feedstuffs MRL-maximum residue limit Residues
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie certains articles de l’arrêté susvisé. Entre autres, l’arrêté modifie l’article 8 concernant la détermination des substances qui peuvent être mises en circulations comme additifs par le Ministre; l’article 17 établissant que les additifs sont étiquetés et emballés conformément aux prescriptions de l'article 16 du règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003, relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux; l’article 20 ayant trait au prémélanges qui sont étiquétés et emballés conformément aux conditions de l'article 16 du règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003, relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux . En outre, l’arrêté abroge le chapitre III de l’annexe; et remplace le chapitre IV - Prémélanges - par le texte de l'annexe I du présent arrêté.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

Legislation | Belgium | 1999 (2006)

Keyword: Animal feed/feedstuffs, MRL-maximum residue limit, Residues, Internal trade, Standards, Inspection, Toxicity/poisoning, Drugs, Offences/penalties, Animal health

Source: FAO, FAOLEX