Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Aliments pour animaux Résidus Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté modifie l’arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux. Notamment, dans la partie B du chapitre II - Liste des composés azotés particuliers - de l'annexe de l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux, le point 1.2.1. est remplacé comme indiqué dans l'annexe du présent arrêté. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux. Législation | Belgique | 1999 (2006) Mot clé: Aliments pour animaux, Limite maximum de résidu, Résidus, Commerce intérieur, Normes, Inspection, Toxicité/empoisonnement, Médicaments, Infractions/sanctions, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX