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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal feed/feedstuffs Residues
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie l’arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux. Notamment, dans la partie B du chapitre II - Liste des composés azotés particuliers - de l'annexe de l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux, le point 1.2.1. est remplacé comme indiqué dans l'annexe du présent arrêté. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

Legislation | Belgium | 1999 (2006)

Keyword: Animal feed/feedstuffs, MRL-maximum residue limit, Residues, Internal trade, Standards, Inspection, Toxicity/poisoning, Drugs, Offences/penalties, Animal health

Source: FAO, FAOLEX