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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Additifs alimentaires Emballage/étiquetage Lutte contre la pollution Substances dangereuses Classement/déclassement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2003, les articles 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur au 18 janvier 2003.
Résumé

L’arrêté susmentionné modifie l'article 7 de l’arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. En outre les substances énumérées à l'annexe I du présent arrêté sont ajoutées aux substances figurant à la «Liste 2 - Substances cancérogènes: catégorie 2» de l'annexe du même arrêté royal du 5 octobre 1998. Le texte comprend 5 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Législation | Belgique | 1998 (2007)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Emballage/étiquetage, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX