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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisées dans les denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 18, 27 janvier 1999, p. 2213 et 2214.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Additifs alimentaires Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er établit que dans l'annexe de l'arrêté royal du 14 juillet 1997, le texte relatif à l'isomalt - E 953 est remplacé par le texte de l'annexe du présent arrêté. Toutefois, à titre transitoire, l'isomalt et les denrées alimentaires non conformes au présent arrêté mais conformes à l'arrêté royal du 14 juillet 1997 précité peuvent rester dans le commerce jusqu'au 1er juillet 1999. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 1997 (2006)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Normes

Source: FAO, FAOLEX