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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisées dans les denrées alimentaires.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 18, 27 janvier 1999, p. 2213 et 2214.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Food additives Standards
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'article 1er établit que dans l'annexe de l'arrêté royal du 14 juillet 1997, le texte relatif à l'isomalt - E 953 est remplacé par le texte de l'annexe du présent arrêté. Toutefois, à titre transitoire, l'isomalt et les denrées alimentaires non conformes au présent arrêté mais conformes à l'arrêté royal du 14 juillet 1997 précité peuvent rester dans le commerce jusqu'au 1er juillet 1999. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté royal relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires.

Legislation | Belgium | 1997 (2006)

Keyword: Food quality control/food safety, Food additives, Standards

Source: FAO, FAOLEX