Arrêté royal concernant l'exécution du Code forestier. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1854 (2009) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Code forestier, Ministère de l'agriculture, Bruxelles, 1947, p. 42 à 64. Sujet Forêts Mot clé Service forestier/agents forestiers Politique/planification Concession Coupe de bois/exploitation forestière Sous-produits forestiers Droits traditionnels/droits coutumiers Gestion forestière/conservation des forêts Mise en application Infractions/sanctions Autorisation/permis Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté porte la réglementation d'application du Code forestier. Il est formé par 96 articles répartis en 10 titres: Administration forestière: agents, arpenteurs, aspirants forestiers, brigadiers et gardes, dispositions comunes (I); Aménagement (II); Opérations d'assiette, arpentage, balivages, martelages et estimations des coupes (III); Adjudication des coupes (IV); Exploitations (V); Adjudication et délivrance des menus marchés et des produits divers (VI); Réarpentages et récolements (VII); Exercice des droits d'usage (VIII); Police et conservation des bois (IX); Poursuites (X). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Code forestier. Législation | Belgique | 1854 (2008) Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Forêt publique, Service forestier/agents forestiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Coupe de bois/exploitation forestière, Sous-produits forestiers, Agro-foresterie, Droits traditionnels/droits coutumiers, Défrichement, Droit d'accès, Subvention/incitation, Inventaire, Bois, Forêt privée, Infractions/sanctions, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX