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Arrêté royal concernant l'exécution du Code forestier.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1854 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Code forestier, Ministère de l'agriculture, Bruxelles, 1947, p. 42 à 64.
Sujet
Forêts
Mot clé
Service forestier/agents forestiers Politique/planification Concession Coupe de bois/exploitation forestière Sous-produits forestiers Droits traditionnels/droits coutumiers Gestion forestière/conservation des forêts Mise en application Infractions/sanctions Autorisation/permis
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte la réglementation d'application du Code forestier. Il est formé par 96 articles répartis en 10 titres: Administration forestière: agents, arpenteurs, aspirants forestiers, brigadiers et gardes, dispositions comunes (I); Aménagement (II); Opérations d'assiette, arpentage, balivages, martelages et estimations des coupes (III); Adjudication des coupes (IV); Exploitations (V); Adjudication et délivrance des menus marchés et des produits divers (VI); Réarpentages et récolements (VII); Exercice des droits d'usage (VIII); Police et conservation des bois (IX); Poursuites (X).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Code forestier.

Législation | Belgique | 1854 (2008)

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Forêt publique, Service forestier/agents forestiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Coupe de bois/exploitation forestière, Sous-produits forestiers, Agro-foresterie, Droits traditionnels/droits coutumiers, Défrichement, Droit d'accès, Subvention/incitation, Inventaire, Bois, Forêt privée, Infractions/sanctions, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX