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Arrêté royal concernant les vernis et revêtements destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Emballage/étiquetage Normes Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Résumé

Le présent arrêté royal met en exécution le règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE. Notamment, le présent arrêté royal concerne les vernis et revêtements destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. L’article 1er établit que les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux vernis qui, à l'état fini, sont destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et conçus à cette fin. Le texte comprend 13 articles et 1 annexe contenant 2 chapitres comme suit: Simulant de denrées alimentaires (1er); Essais de conformité (2); Informations qui doivent être contenue dans la déclaration de conformité (3).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Regulation (EC) No. 1935/2004 of the European Parliament and of the Council on materials and articles intended to come into contact with food and repealing Directives 80/590/EEC and 89/109/EEC.

Législation | Union européenne | 2004

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Normes

Source: FAO, FAOLEX