Arrêté royal concernant les vernis et revêtements destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Emballage/étiquetage Normes Mise en application Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017. Résumé Le présent arrêté royal met en exécution le règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE. Notamment, le présent arrêté royal concerne les vernis et revêtements destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. L’article 1er établit que les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux vernis qui, à l'état fini, sont destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et conçus à cette fin. Le texte comprend 13 articles et 1 annexe contenant 2 chapitres comme suit: Simulant de denrées alimentaires (1er); Essais de conformité (2); Informations qui doivent être contenue dans la déclaration de conformité (3). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Regulation (EC) No. 1935/2004 of the European Parliament and of the Council on materials and articles intended to come into contact with food and repealing Directives 80/590/EEC and 89/109/EEC. Législation | Union européenne | 2004 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Normes Source: FAO, FAOLEX