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Arrêté royal concernant les vernis et revêtements destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Hygiene/sanitary procedures Packaging/labelling Standards Enforcement/compliance
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Abstract

Le présent arrêté royal met en exécution le règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE. Notamment, le présent arrêté royal concerne les vernis et revêtements destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. L’article 1er établit que les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux vernis qui, à l'état fini, sont destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et conçus à cette fin. Le texte comprend 13 articles et 1 annexe contenant 2 chapitres comme suit: Simulant de denrées alimentaires (1er); Essais de conformité (2); Informations qui doivent être contenue dans la déclaration de conformité (3).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Regulation (EC) No. 1935/2004 of the European Parliament and of the Council on materials and articles intended to come into contact with food and repealing Directives 80/590/EEC and 89/109/EEC.

Legislation | European Union | 2004

Keyword: Food quality control/food safety, Packaging/labelling, Standards

Source: FAO, FAOLEX