Arrêté RN ° 199/MPEM du 09 mars 2016 fixant le modèle du journal de pêche à bord et les fiches de déclaration de captures. Pays/Territoire Mauritanie Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Collecte de données/déclarations Gestion et conservation des pêches Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté approuve conformément aux dispositions de l'article 49 du décret 2015-159 du 1er octobre 2015 portant application général de la loi portant code des pêches maritimes le modèle du Journal de pêche à bord et les fiches de déclaration de capture en annexe. Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions de l'article 85 de la loi n°017-2015 du 29 juillet 2015 portant code des pêches maritimes. Texte intégral Français Site web www.peches.gov.mr Références - Législation Implemente Décret 2015-159 du 01 octobre 2015 portant application de la loi n° 017-2015 du 29 juillet 2015 portant code des pêches Législation | Mauritanie | 2015 Mot clé: Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Autorisation/permis, Aquaculture, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Monitorage, Navigation, Volume admissible de captures, Pêche continentale, Participation du public, Institution, Droit d'accès, Enregistrement, Marquage/identificacion, Recherche, Infractions/sanctions, Biodiversité, Pêche artisanale, Zone de pêche, Pêche maritime, Pêche étrangère Source: FAO, FAOLEX Loi n° 2015-017 du 29 juillet 2015 portant code des pêches maritimes. Législation | Mauritanie | 2015 Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche étrangère, Navire de pêche, Autorisation/permis, Aquaculture, Mariculture, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Monitorage, Navigation, Volume admissible de captures, Pêche continentale, Participation du public, Institution, Droit d'accès, Enregistrement, Marquage/identificacion, Recherche, Infractions/sanctions, Biodiversité Source: FAO, FAOLEX Implementé par Circulaire 0000822 MPEM/M du 17 aout 2016 portant un système de collecte et de traitement de données relatives aux captures de pêche Législation | Mauritanie | 2016 Mot clé: Collecte de données/déclarations, Produits de la pêche Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté Nº 264/MPEM modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté Nº 199/MPEM du 09 mars 2016 portant le modèle du journal de pêche à bord et les fiches de déclaration des captures. Législation | Mauritanie | 2018 Mot clé: Collecte de données/déclarations, Navire de pêche, Pêche maritime, Pêche artisanale Source: FAO, FAOLEX