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Arrêté RN ° 199/MPEM du 09 mars 2016 fixant le modèle du journal de pêche à bord et les fiches de déclaration de captures.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Collecte de données/déclarations Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté approuve conformément aux dispositions de l'article 49 du décret 2015-159 du 1er octobre 2015 portant application général de la loi portant code des pêches maritimes le modèle du Journal de pêche à bord et les fiches de déclaration de capture en annexe. Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions de l'article 85 de la loi n°017-2015 du 29 juillet 2015 portant code des pêches maritimes.

Texte intégral
Français
Site web
www.peches.gov.mr

Références - Législation

Implemente

Décret 2015-159 du 01 octobre 2015 portant application de la loi n° 017-2015 du 29 juillet 2015 portant code des pêches

Législation | Mauritanie | 2015

Mot clé: Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Autorisation/permis, Aquaculture, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Monitorage, Navigation, Volume admissible de captures, Pêche continentale, Participation du public, Institution, Droit d'accès, Enregistrement, Marquage/identificacion, Recherche, Infractions/sanctions, Biodiversité, Pêche artisanale, Zone de pêche, Pêche maritime, Pêche étrangère

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 2015-017 du 29 juillet 2015 portant code des pêches maritimes.

Législation | Mauritanie | 2015

Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche étrangère, Navire de pêche, Autorisation/permis, Aquaculture, Mariculture, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Monitorage, Navigation, Volume admissible de captures, Pêche continentale, Participation du public, Institution, Droit d'accès, Enregistrement, Marquage/identificacion, Recherche, Infractions/sanctions, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Circulaire 0000822 MPEM/M du 17 aout 2016 portant un système de collecte et de traitement de données relatives aux captures de pêche

Législation | Mauritanie | 2016

Mot clé: Collecte de données/déclarations, Produits de la pêche

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté Nº 264/MPEM modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté Nº 199/MPEM du 09 mars 2016 portant le modèle du journal de pêche à bord et les fiches de déclaration des captures.

Législation | Mauritanie | 2018

Mot clé: Collecte de données/déclarations, Navire de pêche, Pêche maritime, Pêche artisanale

Source: FAO, FAOLEX