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Arrêté Nº 264/MPEM modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté Nº 199/MPEM du 09 mars 2016 portant le modèle du journal de pêche à bord et les fiches de déclaration des captures.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Collecte de données/déclarations Navire de pêche Pêche maritime Pêche artisanale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie partiellement et complète l’arrêté Nº 199/MPEM de 2016 en ce qui concerne les modèles du journal de pêche à bord ainsi que les fiches de déclaration des captures. Un nouvel article 2 prévoit les obligations sur ce sujet des capitaines des navires de pêche, les patrons des navires de pêche artisanale et côtière, les responsables des halles de poissons, les navires thoniers.

Texte intégral
Français
Site web
www.peches.gov.mr

Références - Législation

Amende

Arrêté RN ° 199/MPEM du 09 mars 2016 fixant le modèle du journal de pêche à bord et les fiches de déclaration de captures.

Législation | Mauritanie | 2016

Mot clé: Collecte de données/déclarations, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX