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Arrêté relatif aux mesures à prendre en vue de prevenir les incendies des forêts.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1918
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Feux de forêts Gestion forestière/conservation des forêts Mesures de protection des forêts
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté porte diverses mesures à prendre pour la prévention des incendies, notamment, entre autre, l'obligation de construire des tranchées autour de tout bâtiment, chantier ou installation à l'intérieur des forêts, le debroussaillement autour des voies ferrées, l'interdiction de toute incinération en proximité des forêts qui ne soit préalablement autorisée.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Dahir sur la conservation et l'exploitation des forêts, modifié par Dahir du 17 avril 1959 et du 21 juillet 1960.

Législation | Maroc | 1917

Mot clé: Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Forêt privée, Forêt publique, Érosion, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Droits traditionnels/droits coutumiers, Boisement/reboisement, Défrichement, Infractions/sanctions, Feux de forêts, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX