Arrêté relatif aux mesures à prendre en vue de prevenir les incendies des forêts. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 1918 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Feux de forêts Gestion forestière/conservation des forêts Mesures de protection des forêts Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Cet arrêté porte diverses mesures à prendre pour la prévention des incendies, notamment, entre autre, l'obligation de construire des tranchées autour de tout bâtiment, chantier ou installation à l'intérieur des forêts, le debroussaillement autour des voies ferrées, l'interdiction de toute incinération en proximité des forêts qui ne soit préalablement autorisée. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Dahir sur la conservation et l'exploitation des forêts, modifié par Dahir du 17 avril 1959 et du 21 juillet 1960. Législation | Maroc | 1917 Mot clé: Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Forêt privée, Forêt publique, Érosion, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Droits traditionnels/droits coutumiers, Boisement/reboisement, Défrichement, Infractions/sanctions, Feux de forêts, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX