Arrêté relatif au plan d'action cantonal en cas de concentrations excessives de poussières fines (PM-10) (ACEP) Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère, Environnement gén. Mot clé Substances dangereuses Qualité de l'air/pollution de l'air Monitorage Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté fixe les dispositions à prendre par les autorités cantonales en cas de concentrations excessives de poussières fines dans l'air. Le Conseil d'Etat définit les seuils d'information et d'intervention en fonction des concentrations journalières moyennes de poussières fines (PM-10) dans l'air. Le département en charge de l'environnement identifie des stations de mesure des polluants atmosphériques de référence, situées dans des lieux représentatifs de la qualité de l'air dans le canton. Les stations de référence sont identifiées sur la base d'une coordination régionale. Les seuils seront déclarés atteints lorsque les valeurs fixées ci-dessus sont atteintes aux stations de référence et que les prévisions météorologiques ne laissent pas entrevoir une amélioration de la situation dans les trois jours suivants. Texte intégral Français Site web www.lexfind.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE). Législation | Suisse | 1983 (2022) Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX