Arrêté portant instauration d'un permis de pêche artisanale. Pays/Territoire Sénégal Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Pêche artisanale Autorisation de pêche Redevances de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté a pour but de réglementer la pêche artisanale maritime. L'exercice de ce type de pêche est soumis à l'obligation d'obtenir un permis de pêche annuel et qui comporte le paiement d'une redevance annuelle forfaitaire. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 98-32 portant Code de la pêche maritime. Législation | Sénégal | 1998 Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Équipement, Navire de pêche, Autorisation de pêche, Mise en application, Infractions/sanctions, Pêche étrangère, Gestion et conservation des pêches, Pêche artisanale, Politique/planification, Institution, Enregistrement, Mariculture, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX