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Arrêté nº 98-009/MEE/SG/DGEF/DP portant autorisation et concession de pêche au Burkina Faso.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Autorisation de pêche Concession Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté définit les conditions d'autorisation et de concession de pêche au Burkina Faso. L'autorisation est accordée par le permis de pêche, délivré pour l'exercice de la pêche à des fins commerciales ou sportives dans tous les plans d'eau publics situés dans la région territorialement compétente à l'exception des périmètres aquacoles d'intérêt économique pour lesquels les permis sont spécifiques. La licence de guide de pêche est un droit concédé par l'Etat pour l'organisation à titre onéreux de la pêche tant commerciale que sportive, alors que la concession de pêche est le procédé par lequel l'Etat confie à une personne de droit privé, la jouissance exclusive de tout ou partie d'un plan d'eau aux fins d'exploitation des ressources halieutiques qui y sont contenues.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 006/97/ADP portant Code forestier au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 1997

Mot clé: Législation de base, Institution, Pêche continentale, Aquaculture, Concession, Re-empoissonnement/repeuplement, Produits de la pêche, Pêche étrangère, Zone de pêche protégée, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Gestion forestière/conservation des forêts, Fonds spécial, Forêt publique, Classement/déclassement, Forêt privée, Coupe de bois/exploitation forestière, Aire protégée, Gestion/conservation, Produits de la chasse, Chasse/capture, Ranch/reproduction en captivité, Biodiversité, Gestion communautaire, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX