Arrêté nº 95-2487/MDRE.SG déterminant les modalités de mise à feu précoce dans le domaine forestier de l'Etat et des collectivités décentralisées. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 1995 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Mali nº 239, 15 décembre 1995, p. 918. Sujet Forêts Mot clé Feux de forêts Mesures de protection des forêts Gestion communautaire Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Cet arrêté fixe les modalités de mise à feu précoce dans le domaine forestier de l'Etat et des collectivités décentralisées, dont la gestion est laissée à l'initiative du représentant de l'Etat et de l'organe élu de la collectivité. Une commission détermine les modalités de mise à feu précoce en fonction des conditions climatiques et écologiques locales. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 95-004 fixant les conditions de gestion des ressources forestières. Législation | Mali | 1995 Mot clé: Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Classement/déclassement, Politique/planification, Coupe de bois/exploitation forestière, Droits traditionnels/droits coutumiers, Feux de forêts, Agro-foresterie, Forêt de protection, Forêt privée, Infractions/sanctions, Bois, Défrichement, Contrat/accord, Autorisation/permis, Gestion communautaire Source: FAO, FAOLEX