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Arrêté nº 95-2487/MDRE.SG déterminant les modalités de mise à feu précoce dans le domaine forestier de l'Etat et des collectivités décentralisées.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Mali nº 239, 15 décembre 1995, p. 918.
Sujet
Forêts
Mot clé
Feux de forêts Mesures de protection des forêts Gestion communautaire Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les modalités de mise à feu précoce dans le domaine forestier de l'Etat et des collectivités décentralisées, dont la gestion est laissée à l'initiative du représentant de l'Etat et de l'organe élu de la collectivité. Une commission détermine les modalités de mise à feu précoce en fonction des conditions climatiques et écologiques locales.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 95-004 fixant les conditions de gestion des ressources forestières.

Législation | Mali | 1995

Mot clé: Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Classement/déclassement, Politique/planification, Coupe de bois/exploitation forestière, Droits traditionnels/droits coutumiers, Feux de forêts, Agro-foresterie, Forêt de protection, Forêt privée, Infractions/sanctions, Bois, Défrichement, Contrat/accord, Autorisation/permis, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX