Arrêté nº 90-012 fixant les modalités de conversion des titres de concession perpétuelle ou ordinaire. Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Règlement Date 1990 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel Spécial 5 avril 2006, p. 156 à 158. Sujet Terre et sols Mot clé Terrains urbains Régime foncier Concession Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé Le présent arrêté fixe les modalités de conversion des titres de concession perpétuelle ou ordinaire. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 73-021 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés. Législation | Congo, Rép. Dém. du | 1973 Mot clé: Législation de base, Concession, Régime foncier, Propriété, Terres publiques Source: FAO, FAOLEX