Arrêté nº 7226 portant règlement intérieur du Conseil national consultatif des pêches maritimes. Pays/Territoire Sénégal Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Institution Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté porte règlement intérieur du Conseil national consultatif des pêches maritimes, dont les missions sont celles d'assurer l'exploitation durable de la ressource halieutique et le développement du secteur. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 98-32 portant Code de la pêche maritime. Législation | Sénégal | 1998 Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Équipement, Navire de pêche, Autorisation de pêche, Mise en application, Infractions/sanctions, Pêche étrangère, Gestion et conservation des pêches, Pêche artisanale, Politique/planification, Institution, Enregistrement, Mariculture, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX