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Arrêté nº 207 EF/APA du 30 janvier 1950 interdisant l'utilisation des armes à feu ou les explosifs comme moyens de pêche.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
1950
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Engins de pêche/méthodes de pêche Infractions/sanctions Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté porte interdiction d'utiliser des armes à feu ou explosifs comme moyens de pêche et d'utiliser des substances empoisonantes ou des engins destinés à la pêche maritime dans les eaux continentales. Il fixe aussi les dimensions des filets admis pour la pêche lacustre et fluviale.

Texte intégral
Français