Arrêté n° 52 définissant les limites des paramètres définissant la petite mine. Pays/Territoire Niger Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales Mot clé Exploitation minière Aire géographique Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté définit les limites des paramètres définissant la petite mine, à savopir, la production annuelle de métal et la valeur maximale de la production annuelle. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Ordonnance n° 93-16 portant loi minière. Législation | Niger | 1993 Mot clé: Législation de base, Recherche, Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Royalties/redevances, Taxe/impôt, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX