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Arrêté n° 52 définissant les limites des paramètres définissant la petite mine.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté définit les limites des paramètres définissant la petite mine, à savopir, la production annuelle de métal et la valeur maximale de la production annuelle.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance n° 93-16 portant loi minière.

Législation | Niger | 1993

Mot clé: Législation de base, Recherche, Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Royalties/redevances, Taxe/impôt, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX