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Arrêté n° 0097/MATDCL-SG-DDCL portant création du comité de pilotage du Programme Décentralisation et Gouvernance Locale (ProDeGoL) et du Programme d’Appui à la Décentralisation (PAD)

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République togolaise, 64e Année N° 23 ter, 07 Octobre 2019
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Collectivité locale Gouvernance Questions de procédures Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté énonce qu’il est créé auprès du Ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, un comité de pilotage pour la mise oeuvre du Programme Décentralisation et Gouvernance Locale (ProDeGoL) et du Programme d’Appui à la Décentralisation (PAD), ci-après désigné par l’expression « le comité de pilotage ».

Texte intégral
Français
Site web
jo.gouv.tg

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales.

Législation | Togo | 2007

Mot clé: Développement agricole, Collectivité locale, Gouvernance, Eau potable, Planification environnementale, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification territoriale, Production animale, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Faune sauvage, Flore sauvage, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX