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Arrêté modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 232, 7 octobre 1998, p. 15199 et 15200.
Sujet
Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Limite maximum de résidu Toxicité/empoisonnement Pesticides Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Protection des végétaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale, dont les dispositions deviennent également applicables aux produits (mentionnés au premier alinéa de l'article 1er), après séchage ou transformation ou après intégration à un aliment composé. Les résidus de pesticides sont définis comme les réliquats de pesticides ainsi que leur produits de métabolisation, de dégradation ou de réaction.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale

Législation | France | 1992

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Légumes/légumineuses, Pesticides, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX