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Arrêté modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 232, 7 octobre 1998, p. 15199 et 15200.
Subject
Food & nutrition, Cultivated plants
Keyword
MRL-maximum residue limit Toxicity/poisoning Pesticides Food quality control/food safety Plant protection
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté modifie l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale, dont les dispositions deviennent également applicables aux produits (mentionnés au premier alinéa de l'article 1er), après séchage ou transformation ou après intégration à un aliment composé. Les résidus de pesticides sont définis comme les réliquats de pesticides ainsi que leur produits de métabolisation, de dégradation ou de réaction.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale

Legislation | France | 1992

Keyword: Food quality control/food safety, MRL-maximum residue limit, Vegetables/legumes, Pesticides, Plant protection

Source: FAO, FAOLEX