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Arrêté modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition, Cultivated plants
Keyword
MRL-maximum residue limit Toxicity/poisoning Plant protection Pesticides
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Cet arrêté modifie l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale, dont les dispositions deviennent également applicables aux produits (mentionnés au premier alinéa de l'article 1er), après séchage ou transformation ou après intégration à un aliment composé. Les résidus de pesticides sont définis comme les réliquats de pesticides ainsi que leur produits de métabolisation, de dégradation ou de réaction.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.

Legislation | France | 1992

Keyword: MRL-maximum residue limit, Vegetables/legumes, Plant protection, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX