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Arrêté modifiant l'arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi de substances d'additions dans la fabrication des aliments destinées à l'alimentation particulière.

Pays/Territoire
France
Type du document
Législation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 220, 23 septembre 1998, p. 14526.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Normes Additifs alimentaires Aliments diététiques et de régime Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie l'arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi des substances d'addition dans la fabrication d'aliments destinés à une alimentation particulière, en remplaçant la ligne relative au potassium par una tableau indicant les sels autorisés pour le potassium et le calcium, et abroge les articles 4, 4-1, 4-3 et 4-4.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine.

Législation | France | 1997

Mot clé: Normes, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi des substances d'additions dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière.

Législation | France | 1986

Mot clé: Additifs alimentaires, Aliments diététiques et de régime, Nutrition, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX