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Arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi des substances d'additions dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1986
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, No. 201, 30 août 1986, p. 10558.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Additifs alimentaires Aliments diététiques et de régime Nutrition Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrête fixe la liste des substances d'addition dont l'emploi est autorisé dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté modifiant l'arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi de substances d'additions dans la fabrication des aliments destinées à l'alimentation particulière.

Législation | France | 1998

Mot clé: Normes, Additifs alimentaires, Aliments diététiques et de régime, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté modifiant l'arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi de substances d'additions dans la fabrication des aliments destinées à une alimentation particulière.

Législation | France | 1994

Mot clé: Normes, Additifs alimentaires, Aliments diététiques et de régime, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX