Arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi des substances d'additions dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1986 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française, No. 201, 30 août 1986, p. 10558. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Additifs alimentaires Aliments diététiques et de régime Nutrition Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrête fixe la liste des substances d'addition dont l'emploi est autorisé dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Arrêté modifiant l'arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi de substances d'additions dans la fabrication des aliments destinées à l'alimentation particulière. Législation | France | 1998 Mot clé: Normes, Additifs alimentaires, Aliments diététiques et de régime, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Arrêté modifiant l'arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi de substances d'additions dans la fabrication des aliments destinées à une alimentation particulière. Législation | France | 1994 Mot clé: Normes, Additifs alimentaires, Aliments diététiques et de régime, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX