Arrêté modifiant l'arrêté du 31 mars 1999 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 1999. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 202, 1 septembre 1999, p. 13065. Sujet Pêche Mot clé Allocation/quota Pêche maritime Poissons marins Gestion et conservation des pêches Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté modifie l'arrêté du 31 mars 1999 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 1999, en ce qui concerne les quota de merlan. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Council Regulation (EC) No. 48/1999 fixing, for certain fish stocks and groups of fish stocks, the total allowable catches for 1999 and certain conditions under which they may be fished. Législation | Union européenne | 1998 Mot clé: Pêche maritime, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Débarquement, Gestion et conservation des pêches, Prises accessoires, Périodes, Poissons cartilagineux Source: FAO, FAOLEX Amende Arrêté du 31 mars 1999 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 1999. Législation | France | 1999 Mot clé: Allocation/quota, Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches Source: FAO, FAOLEX