Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté modifiant l'arrêté du 31 mars 1999 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 1999.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 202, 1 septembre 1999, p. 13065.
Sujet
Pêche
Mot clé
Allocation/quota Pêche maritime Poissons marins Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie l'arrêté du 31 mars 1999 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 1999, en ce qui concerne les quota de merlan.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Council Regulation (EC) No. 48/1999 fixing, for certain fish stocks and groups of fish stocks, the total allowable catches for 1999 and certain conditions under which they may be fished.

Législation | Union européenne | 1998

Mot clé: Pêche maritime, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Débarquement, Gestion et conservation des pêches, Prises accessoires, Périodes, Poissons cartilagineux

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté du 31 mars 1999 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 1999.

Législation | France | 1999

Mot clé: Allocation/quota, Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX