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Arrêté du 31 mars 1999 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 1999.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 89, 16 avril 1999, p. 5635 à 5642.
Sujet
Pêche
Mot clé
Allocation/quota Pêche maritime Poissons marins Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe la répartition pour l'année 1999 des quotas de maquereau, cabillaud, merlan, lieu noir, hareng, sole, baudroie, chinchard, langoustine cardine, anchois et plie accordés à la France. Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements en France ou à l'étranger effectués par des navires de pêches battant pavillon français pour l'espèce en cause dans le secteur statistique concerné atteint ou dépasse celui du quota ou du sous-quota.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté modifiant l'arrêté du 31 mars 1999 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 1999.

Législation | France | 1999

Mot clé: Allocation/quota, Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté modifiant l'arrêté du 31 mars 1999 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 1999.

Législation | France | 1999

Mot clé: Allocation/quota, Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX