Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1992 (2006) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 23, 4 février 1993, p. 2230 à 2247. Sujet Alimentation et nutrition, Pêche Mot clé Aquaculture Animaux aquatiques Produits de la pêche Poissons d'eau douce Mollusques Crustacés Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté définit les conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture. L'article 2 contient la définition de certains termes comme, parmi d'autres, "animaux d'aquaculture", "produits d'aquaculture", "poissons, crustacés ou mollusques", "exploitation", "exploitations agréée", etc. L'arrêté est formé par 19 articles répartis en 4 chapitres dont les plus importants sont: Mise sur le marché des animaux et des produits d'aquaculture" (II). L'article 3 de ce chapitre contient les conditions générales auxquelles est soumise la mise sur le marché d'animaux d'aquaculture; Importation en provenance de pays tiers (III); à savoir: l'importation d'animaux et des produits d'aquaculture n'est autorisée qu'en provenance des pays ou parties de pays tiers repris sur la liste en annexe D. A cet arrêté sont jointes 5 annexes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté ministériel établissant des mesures de lutte contre certaines maladies des poissons. Législation | Belgique | 1995 (2002) Mot clé: Maladie des poissons, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Poissons marins, Poissons diadromes, Infractions/sanctions, Santé des animaux, Animaux aquatiques Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies. Législation | Belgique | 2009 Mot clé: Aquaculture, Animaux aquatiques, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Commerce international, Poissons cartilagineux, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche, Transformation/manutention Source: FAO, FAOLEX