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Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1992 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 23, 4 février 1993, p. 2230 à 2247.
Sujet
Alimentation et nutrition, Pêche
Mot clé
Aquaculture Animaux aquatiques Produits de la pêche Poissons d'eau douce Mollusques Crustacés Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté définit les conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture. L'article 2 contient la définition de certains termes comme, parmi d'autres, "animaux d'aquaculture", "produits d'aquaculture", "poissons, crustacés ou mollusques", "exploitation", "exploitations agréée", etc. L'arrêté est formé par 19 articles répartis en 4 chapitres dont les plus importants sont: Mise sur le marché des animaux et des produits d'aquaculture" (II). L'article 3 de ce chapitre contient les conditions générales auxquelles est soumise la mise sur le marché d'animaux d'aquaculture; Importation en provenance de pays tiers (III); à savoir: l'importation d'animaux et des produits d'aquaculture n'est autorisée qu'en provenance des pays ou parties de pays tiers repris sur la liste en annexe D. A cet arrêté sont jointes 5 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté ministériel établissant des mesures de lutte contre certaines maladies des poissons.

Législation | Belgique | 1995 (2002)

Mot clé: Maladie des poissons, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Poissons marins, Poissons diadromes, Infractions/sanctions, Santé des animaux, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Aquaculture, Animaux aquatiques, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Commerce international, Poissons cartilagineux, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche, Transformation/manutention

Source: FAO, FAOLEX