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Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1992 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 23, 4 février 1993, p. 2230 à 2247.
Subject
Food & nutrition, Fisheries
Keyword
Aquaculture Aquatic animals Fish products Freshwater fishes Molluscs Crustaceans International trade Hygiene/sanitary procedures Food quality control/food safety
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté définit les conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture. L'article 2 contient la définition de certains termes comme, parmi d'autres, "animaux d'aquaculture", "produits d'aquaculture", "poissons, crustacés ou mollusques", "exploitation", "exploitations agréée", etc. L'arrêté est formé par 19 articles répartis en 4 chapitres dont les plus importants sont: Mise sur le marché des animaux et des produits d'aquaculture" (II). L'article 3 de ce chapitre contient les conditions générales auxquelles est soumise la mise sur le marché d'animaux d'aquaculture; Importation en provenance de pays tiers (III); à savoir: l'importation d'animaux et des produits d'aquaculture n'est autorisée qu'en provenance des pays ou parties de pays tiers repris sur la liste en annexe D. A cet arrêté sont jointes 5 annexes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implemented by

Arrêté ministériel établissant des mesures de lutte contre certaines maladies des poissons.

Legislation | Belgium | 1995 (2002)

Keyword: Fish disease, Authorization/permit, Classification/declassification, Marine fishes, Diadromous fish, Offences/penalties, Animal health, Aquatic animals

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.

Legislation | Belgium | 2009

Keyword: Aquaculture, Aquatic animals, Fish disease, Hygiene/sanitary procedures, Transport/storage, International trade, Cartilaginous fishes, Animal health, Food quality control/food safety, Fish products, Processing/handling

Source: FAO, FAOLEX