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Arrêté ministériel relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1992 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Cheval Entité non-gouvernementale Subvention/incitation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 2 janvier 1993.
Résumé

Le présen arrêté ministériel porte la réglementation relative à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés. Le texte comprend 3 articles répartis en 2 sections comme suit: Agrément des associations (Ier); Subsides de fonctionnement (II).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Production animale, Cheval, Entité non-gouvernementale

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés.

Législation | Belgique | 2013

Mot clé: Reproduction des animaux, Production animale, Cheval, Ressources génétiques, Entité non-gouvernementale

Source: FAO, FAOLEX