Arrêté ministériel relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1992 (2004) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Production animale Cheval Entité non-gouvernementale Subvention/incitation Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 2 janvier 1993. Résumé Le présen arrêté ministériel porte la réglementation relative à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés. Le texte comprend 3 articles répartis en 2 sections comme suit: Agrément des associations (Ier); Subsides de fonctionnement (II). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Production animale, Cheval, Entité non-gouvernementale Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés. Législation | Belgique | 2013 Mot clé: Reproduction des animaux, Production animale, Cheval, Ressources génétiques, Entité non-gouvernementale Source: FAO, FAOLEX