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Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1983
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Viande Transformation/manutention
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté consiste en un unique article qui établit ce qui suit: «Les conditions auxquelles est subordonné le commerce ambulant des saucisses fraîches préparées à l'avance, des saucisses à sécher, de la viande hachée à l'avance et auxquelles sont admises la détention ou l'exposition en vue du commerce ambulant des marchandises précitées, sont reprises dans l'annexe du présent arrêté.» Une annexe est jointe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêtè royal relatif à l'exportation des viandes.

Législation | Belgique | 1955 (1992)

Mot clé: Viande, Commerce international, Emballage/étiquetage, Abattage

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Poissons d'eau douce, Vente

Source: FAO, FAOLEX