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Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1983
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Hygiene/sanitary procedures Meat Processing/handling
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté consiste en un unique article qui établit ce qui suit: «Les conditions auxquelles est subordonné le commerce ambulant des saucisses fraîches préparées à l'avance, des saucisses à sécher, de la viande hachée à l'avance et auxquelles sont admises la détention ou l'exposition en vue du commerce ambulant des marchandises précitées, sont reprises dans l'annexe du présent arrêté.» Une annexe est jointe.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêtè royal relatif à l'exportation des viandes.

Legislation | Belgium | 1955 (1992)

Keyword: Meat, International trade, Packaging/labelling, Slaughtering

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté royal relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale.

Legislation | Belgium | 2005

Keyword: Food quality control/food safety, Meat, Freshwater fishes, Vending

Source: FAO, FAOLEX