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Arrêté ministériel portant fixation des critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure, 3-MCPD, dioxines et pour le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Résidus Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté ministériel établit que les analyses en vue du contrôle officiel des teneurs maximales de plomb, cadmium, mercure, 3-MCPD, fixées dans le règlement (CE) n° 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001, doivent être exécutées conformément à l'annexe I, et que les analyses en vue du contrôle officiel des teneurs maximales de dioxines et pour le dosage des PCB de type dioxine fixées dans le règlement (CE) n° 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001, doivent être exécutées conformément à l'annexe II. Le texte comprend 4 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Commission Regulation (EC) No. 466/2001 setting maximum levels for certain contaminants in foodstuffs.

Législation | Union européenne | 2001

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Produits agricoles, Boissons, Céréales/grains/riz, Produits de la pêche, Fruits/noix comestibles, Viande, Lait/produits laitiers, Mollusques

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté ministériel portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Résidus, Inspection

Source: FAO, FAOLEX