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Arrêté ministériel portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Limite maximum de résidu Résidus Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1 de l’arrêté susvisé établit qu’en vue du contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD fixées dans le Règlement (CE) n° 466/2001, les dispositions concernant l'échantillonnage en annexe au présent arrêté doivent être prises en considération. Les échantillons globaux ainsi obtenus sont considérés comme étant représentatifs des lots. Dans les cas où il n'est pas possible d'appliquer le mode de prélèvement décrit ci-dessus sans causer des dégâts économiques considérables (par exemple à cause des formes d'emballage ou des moyens de transport), un mode de prélèvement approprié peut être appliqué à condition que l'échantillonnage soit aussi représentatif que possible et que le mode appliqué soit décrit dans le procès-verbal. Le texte est formé par 2 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Commission Regulation (EC) No. 466/2001 setting maximum levels for certain contaminants in foodstuffs.

Législation | Union européenne | 2001

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Produits agricoles, Boissons, Céréales/grains/riz, Produits de la pêche, Fruits/noix comestibles, Viande, Lait/produits laitiers, Mollusques

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté ministériel portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Résidus, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure, 3-MCPD et dioxines et pour le dosage des PCB de type dioxine dans certaines denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Résidus

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté ministériel portant fixation des critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure, 3-MCPD, dioxines et pour le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Résidus, Inspection

Source: FAO, FAOLEX