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Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2014 portant octroi d'aides aux entreprises à titre de compensation des coûts des émissions indirectes.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Émissions Qualité de l'air/pollution de l'air Subvention/incitation Lutte contre la pollution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le present arête entre en vigueur le 1er mai 2014.
Résumé

Le présent arrêté met en exécution l’arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2014 portant octroi d'aides aux entreprises à titre de compensation des coûts des émissions indirectes. Le texte comprend 14 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions (1er); Conditions generals (2); Calcul du montant de la subvention (3); Procédure (4); Disposition finale (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une aide aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes.

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Subvention/incitation, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX