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Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives à la "démarche qualité" et au "survey surfaces agricoles" de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols, Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Terrains agricoles Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Inspection Engrais/nutriments Mise en application Pollution des eaux douces Substances dangereuses Eaux usées/déversement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté ministériel porte certaines dispositions d'exécution relatives à la "démarche qualité" et au "survey surfaces agricoles" de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture. Avec le terme «démarche qualité» on entend l’engagement d'un agriculteur ou d'un groupe d'agriculteurs à gérer le risque environnemental de l'activité agricole en ce qui concerne la pollution des eaux par le nitrate conformément aux articles 30 à 35 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture. L’article 2 établit qu’en automne de chaque année, des échantillons de sol sont prélevés dans un ensemble de parcelles de l'exploitation de l'agriculteur engagé en démarche qualité en vue d'établir des profils azotés et afin d'établir le caractère satisfaisant et durable des APL. Le texte comprend 19 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Survey surfaces agricoles(II); Bilans systémiques d'azote dans les exploitations inscrites en démarche qualité (III); Mesures, pratiques et modes de gestion agronomiques favorables à une amélioration de la gestion de l'azote dont l'objectif est d'améliorer prioritairement les résultats d'APL ainsi que les résultats de bilans d'azote dans le cadre de la démarche qualité (IV); Surveillance et évaluation (V); Autres dispositions générales (VI). Neuf annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture.

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Lutte contre la pollution, Terrains agricoles, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Zonage, Accès-à-l'information, Engrais/nutriments, Inspection, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au «survey surfaces agricoles» en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau.

Législation | Belgique | 2008 (2011)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Terrains agricoles, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Inspection, Engrais/nutriments, Mise en application, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX