Arrêté ministériel n° 3111 MEMDPCA du 24 juin 2005 portant autorisation de pêche expérimentale dans l’estuaire du Fleuve Casamance. Pays/Territoire Sénégal Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel de la Republique du Sénégal N° 6234 du Samedi 06 Aout 2005 Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Autorisation de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Recherche Collecte de données/déclarations Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté autorise, conformément à l’article 31 de la loi portant Code de la Pêche maritime, des opérations de pêche expérimentale portant sur les peuplements de poissons. Ces opérations de pêche sont autorisées exclusivement à des fins de recherche scientifique et technique. Texte intégral Français Site web www.jo.gouv.sn Références - Législation Implemente Loi nº 98-32 portant Code de la pêche maritime. Législation | Sénégal | 1998 Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Équipement, Navire de pêche, Autorisation de pêche, Mise en application, Infractions/sanctions, Pêche étrangère, Gestion et conservation des pêches, Pêche artisanale, Politique/planification, Institution, Enregistrement, Mariculture, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX