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Arrêté ministériel n° 3111 MEMDPCA du 24 juin 2005 portant autorisation de pêche expérimentale dans l’estuaire du Fleuve Casamance.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la Republique du Sénégal N° 6234 du Samedi 06 Aout 2005
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Autorisation de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Recherche Collecte de données/déclarations Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté autorise, conformément à l’article 31 de la loi portant Code de la Pêche maritime, des opérations de pêche expérimentale portant sur les peuplements de poissons. Ces opérations de pêche sont autorisées exclusivement à des fins de recherche scientifique et technique.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn

Références - Législation

Implemente

Loi nº 98-32 portant Code de la pêche maritime.

Législation | Sénégal | 1998

Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Équipement, Navire de pêche, Autorisation de pêche, Mise en application, Infractions/sanctions, Pêche étrangère, Gestion et conservation des pêches, Pêche artisanale, Politique/planification, Institution, Enregistrement, Mariculture, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX