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Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Matériel de reproduction/semences Céréales/grains/riz Commerce intérieur Commerce international Inspection Mise en application Cultures/pâtures Produits agricoles
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016.
Résumé

L'article 1er établit que le présent arrêté transpose la directive d'exécution 2015/1955/UE de la Commission du 29 octobre 2015 modifiant les annexes I et II de la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales. Notamment, l’arrêté ministériel modifie les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Commission Implementing Directive (EU) 2015/1955 amending Annexes I and II to Council Directive 66/402/EEC on the marketing of cereal seed.

Législation | Union européenne | 2015

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Normes, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale partant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales.

Législation | Belgique | 2006 (2010)

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Commerce intérieur, Commerce international, Inspection, Certification, Infractions/sanctions, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX