Arrêté ministériel modifiant les annexes II et III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères et remplaçant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales.

Pays/Territoire: Belgique
Type du document: Règlement
Date: 2013
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Plantes cultivées
Mot clé: Matériel de reproduction/semences Céréales/grains/riz Inspection Commerce intérieur Emballage/étiquetage Normes Production végétale Cultures/pâtures Produits agricoles
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent arrêté ministériel modifie les annexes II et III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères et remplaçant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales. Le texte comprend 3 articles.
Texte intégral: Français
Site web: www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Inspection, Commerce intérieur, Certification, Normes, Emballage/étiquetage, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Inspection, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Normes, Production végétale, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX