Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisées dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Sujet

Alimentation et nutrition

Mot clé

Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Additifs alimentaires

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté modifie l’arrêté susmentionné. En particulier, on modifie à l'annexe la mention «Acide folique» qui est remplacée par «folates». En outre, pour les nutriments repris dans la 1re colonne de l'annexe, les formes chimiques et les conditions d'utilisation reprises aux colonnes suivantes sont ajoutées à l'annexe de l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 précité.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Législation | Belgique | 2002 (2007)

Mot clé: Aliments diététiques et de régime, Additifs alimentaires, Autorisation/permis, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX