Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisées dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Subject

Food & nutrition

Keyword

Food quality control/food safety Food additives

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté modifie l’arrêté susmentionné. En particulier, on modifie à l'annexe la mention «Acide folique» qui est remplacée par «folates». En outre, pour les nutriments repris dans la 1re colonne de l'annexe, les formes chimiques et les conditions d'utilisation reprises aux colonnes suivantes sont ajoutées à l'annexe de l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 précité.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté ministériel déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Legislation | Belgium | 2002

Keyword: Special dietary uses, Food additives, Authorization/permit, Standards

Source: FAO, FAOLEX