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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Cultures/pâtures Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté ministériel modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères. Notamment, on remplace, entre autres, à l’annexe II, point I, 2, A , le tableau par le tableau repris à l’annexe Ier du présent l’arrêté. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures, Inspection, Commerce intérieur, Certification, Normes, Emballage/étiquetage, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX