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Arrêté ministériel fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Santé des animaux Bovins Abattage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté ministériel fixe certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles. L’article 2 établit qu’en cas de confirmation de l'encéphalopathie spongiforme bovine chez un bovin, sont mis à mort et détruits. Le texte comprend 6 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté ministériel fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Bovins, Abattage

Source: FAO, FAOLEX